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MENTIONS LEGALES


Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité du propriétaire et de l’éditeur du site.

1.Éditeur du site

Cassandre DJEZZAR / SC Consulting

Cassandre DJEZZAR  · Entrepreneur Individuel

SIREN : 880 098 223 - 

Siège social : 77 rue maréchal Leclerc 97400 Saint-denis de le Réunion 

Email : contact@sc-consulting.fr

2.Habilitations professionnelles

CIF  inscrite à l'ORIAS sous le n° 23000279

Conseil en investissements financiers et gestion de patrimoine, enregistrée à l'ORIAS en qualité de Conseiller en Investissements Financiers (CIF).

MIA  inscrite à l'ORIAS sous le n° 23000279

Conseil et intermédiation en produits d'assurance-vie, prévoyance et épargne retraite, en qualité de Mandataire Intermédiaire en Assurance (MIA).

COA  inscrite à l'ORIAS sous le n° 23000279

Conseil en acquisition et cession d'actifs financiers, en qualité de Courtier en Opérations sur Actifs (COA).

N° ORIAS : 23000279· Vérifiable sur www.orias.fr

Conseiller en Investissements Financiers (CIF) inscrite à l'ORIAS sous le n° 23000279

Membre CNCEF Patrimoine — Sous le contrôle de l'AMF et de l'ACPR

Activité régie par les articles L.541-1 et suivants du Code monétaire et financier.

3.Autorités de contrôle

Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)

4 Place de Budapest, 75436 Paris Cedex 09

Téléphone : +33 (0)1 49 95 40 00

Pour l'activité de MIA et COA

Autorité des Marchés Financiers (AMF)

17 Place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02

Téléphone : +33 (0)1 53 45 60 00

Pour l'activité de conseil en investissements financiers (CIF).

4.Hébergeur du site

[Nom de l’hébergeur : Odoo, OVH

Raison sociale : Odoo

5.Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site (textes, images, structure, code, simulateurs) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

6.Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur :

CMAP (Centre de médiation et d'arbitrage de Paris) 39 avenue Franklin Roosevelt, 75008 PARIS  

7. Données personnelles

Les informations collectées via les formulaires du site sont destinées à SC CONSULTING pour la gestion de la relation client.

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9. Droit applicable

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En cas de litige, les tribunaux de Saint-Denis de La Réunion sont seuls compétents, sauf disposition légale contraire.