SC CONSULTING
SIRET : 880 098 223 00018
APE : 7022.Z – Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Siège social : 77 rue Maréchal Leclerc, 97400 SAINT-DENIS
Téléphone : 07 67 38 74 63
E-mail : contact@sc-consulting.fr
Représentant légal : DJEZZAR Cassandre
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de prestations de services de conseil, d’accompagnement, de formation, et d’information proposées par SC CONSULTING, à destination de clients particuliers ou professionnels.
2. SERVICES PROPOSÉS
SC CONSULTING propose :
- des prestations de consulting en finance éthique et responsable,
- des formations à la finance éthique (notamment la finance islamique),
- des accompagnements personnalisés (séances individuelles ou en groupe),
- des supports numériques : ebooks, vidéos, fiches pratiques, replays, etc.
3. TARIFS
Les tarifs sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
SC CONSULTING est exonérée de TVA selon l’article 293 B du CGI.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. COMMANDE
La commande est validée après acceptation des présentes CGV et paiement intégral du montant dû.
Une confirmation est envoyée par email au client.
SC CONSULTING se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime.
5. MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement s’effectue comptant par carte bancaire, virement, ou via une plateforme de paiement sécurisée (type Stripe, PayPal, etc.).
Aucun escompte pour paiement anticipé n’est accordé.
En cas de défaut de paiement, la prestation ne sera pas exécutée.
6. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations entièrement exécutées avant la fin du délai de rétractation ou aux contenus numériques fournis immédiatement après achat avec l’accord du client.
Cependant, SC CONSULTING peut accorder un remboursement partiel ou total à titre commercial, à sa seule discrétion.
7. ANNULATION ET REPORT
Toute demande d’annulation ou de report doit être envoyée par écrit (email).
- Annulation plus de 48h avant la prestation : remboursement ou avoir.
- Annulation moins de 48h : aucun remboursement, sauf cas de force majeure.
8. RESPONSABILITÉ
SC CONSULTING s’engage à fournir ses services avec diligence et compétence.
Toutefois, les résultats obtenus dépendent aussi de l’implication du client.
La responsabilité de SC CONSULTING ne saurait être engagée pour un objectif non atteint ou une mauvaise utilisation des conseils.
9. DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition en écrivant à l’adresse mentionnée ci-dessus.
10. MÉDIATION
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, le client consommateur peut saisir le médiateur de la consommation désigné :
CNPM – MÉDIATION CONSOMMATION
27 avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond
Site : https://www.cnpm-mediation.org
Avant toute saisine, le client doit adresser une réclamation écrite à SC CONSULTING.
La médiation ne peut être sollicitée qu’après un délai de 30 jours sans réponse ou en cas de réponse insatisfaisante.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus produits et diffusés par SC CONSULTING (documents, vidéos, supports de formation, marques, etc.) restent sa propriété exclusive.
Toute reproduction ou diffusion, même partielle, sans autorisation écrite est interdite.
12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux de Saint-Denis de La Réunion seront compétents, sauf disposition légale contraire.